vive le medef!!!

Communiqué de
presse - Mardi 5 mai

Plan de relance et suppression des enquêtes publiques

Non à « karchérisation » du code de l’environnement
!

Patrick Devedjian, à l’occasion d’un
point d’étape sur la mise en œuvre du plan de relance a annoncé la suppression
de procédures d’enquêtes publiques. Cette annonce intervient à la suite d’une
réforme votée au mois de janvier qui assouplit déjà les conditions
d’autorisation des activités industrielles au détriment de la protection de
l’environnement. Réaction.

Une réforme irrationnelle

Patrick Devedjian a annoncé avoir soumis à la consultation
interministérielle un texte visant à relever le seuil de déclenchement des
enquêtes publiques. En clair : le but est de permettre l’autorisation d’un
maximum de projets à risques sans concertation et information du public
(riverains, associations, élus, etc…)

Pour Sébastien
Genest, Président de FNE : « la création des enquêtes publiques
environnementales par la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 est un progrès
démocratique pour lequel les associations se sont battues. Sa remise en cause
est un scandale ! »

Sébastien Genest poursuit : « Cette
annonce, réalisée sans aucune consultation préalable, n’a aucun intérêt ni
économique ni écologique. Pire, elle sous-entend que l’écologie ne rime pas avec
économie, cette vieille erreur que les acteurs du grenelle avaient pourtant
enterré. Décidément, certains font tout pour que ce plan de relance ne soit pas
vert mais bien gris foncé ».

Oui à la simplification, non à
la régression
Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : «
Cette annonce n’a pas de sens. L’urgence est d’améliorer pas de supprimer
les enquêtes publiques. L’urgence pour la France est de se conformer à ses
engagements européens et internationaux. L’urgence est de faire en sorte que les
citoyens aient envie de participer aux enquêtes publiques ! L’urgence n’est pas
de karchériser le code de l’environnement ! ».

Pour FNE, il faut
réfléchir à la raison pour laquelle le public pourrait bouder certaines enquêtes
publiques. A l’évidence, le public a parfois l’impression que les jeux sont
faits et les projets ficelés avant même la consultation. De plus, pendant
l’enquête publique, les conditions de participation et d’accès à l’information
pourraient être grandement améliorés...

FNE note que la
suppression plutôt que l’amélioration des procédures de concertation peut
conduire la France à être en infraction avec ses engagements européens. FNE
réclame depuis longtemps le respect des dispositions de la convention signée à
Aarhus en 1998 aux termes desquelles le public doit êter consulté

Et le 3e
régime...
Cette annonce d’une suppression d’enquêtes publiques
vient s’ajouter à la réforme dite du « 3e régime » que FNE combat avec
acharnement dans son principe même. La loi portant plan de relance votée le 17
janvier dernier prévoit en effet un assouplissement des conditions
d’autorisation de la plupart des installations classées soumises à autorisation
au détriment de l’évaluation environnementale, de la concertation etc…

Au final, ces mesures ne serviront pas les
industriels vertueux, qui ont compris que l’écologie est un atout pour demain.
Elles ne répondent probablement qu’aux souhaits de quelques industriels habitués
des contentieux environnementaux.

FNE
demande le retrait pur et simple de ces réformes et le fera savoir dès
l’ouverture de la table ronde sur les risques industriels en cours
d’organisation.

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