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 pesticides! et là je parle pas du pinard au Zé!!

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bruno
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MessageSujet: pesticides! et là je parle pas du pinard au Zé!!   Ven 19 Déc - 21:20

Pesticides : recevabilité des associations de protection de l'environnement pour des infractions au code rural.


[18.12.2008] [Général, Agriculture, Biodiversité, Eau, Santé, Lobbying & actions juridiques]



Le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a rendu le jeudi 20
novembre 2008 sa décision dans l'affaire du commerce et des publicités
illicites de plus de 80 pesticides.



Le 20 novembre 2008, le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a
condamné quinze des seize prévenus pour mises sur le marché, publicités
et importations de produits phytosanitaires sans autorisation ainsi que
distribution de produits classés à risques sans détention d'un agrément
. Après avoir reconnu que la réglementation poursuivait « le but
légitime de protéger la santé humaine et animale et l'environnement »,
les juges ont considéré que France Nature Environnement, Eau et
Rivières de Bretagne, La Sauvegarde de l'Anjou, Vienne Nature, UMINATE
et Nature Comminges étaient « bien fondées, en application de l'article
L.142-2 du code de l'environnement, à demander réparation du préjudice
causé à l'intérêt collectif qu'elle(s) défend(ent) (...) découlant de
la violation des dispositions relatives à la mise sur le marché et à
l'usage des produits phytosanitaires ». Ce préjudice correspond en
effet « à la mise en échec de [leur] activité qui tend à faire
appliquer les mesures de prévention des risques par la mise sur le
marché de produits sans AMM [autorisation de mise sur le marché] ou en
violation de décisions de retrait ». Cette décision confirme sans
équivoque que l'article L. 142-2 du code de l'environnement n'est pas
circonscrit aux infractions de ce code, dès lors que les dispositions
violées ont pour objectif la protection de l'environnement. Les
associations, parties civiles dans ce procès , ont salué cette décision
qui, en infligeant des amendes comprises entre 1500 et 5.000 euros, a
condamné les négligences et insouciances dans le commerce et la
publicité de produits dont la dangerosité pour l'environnement et la
santé n'est plus à démontrer. Malheureusement, certains prévenus ont
décidé d’interjeter appel et les associations devront poursuivre leurs
combats dans cette affaire devant la Cour d’Appel…
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MessageSujet: Re: pesticides! et là je parle pas du pinard au Zé!!   Sam 20 Déc - 8:54

pourquoi mon pinard????????????????
mort aux pesticides

_________________
vive la vie,et interdit aux conos attention...
promis demain charette de pécher les trois riviére
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booba
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MessageSujet: Re: pesticides! et là je parle pas du pinard au Zé!!   Sam 20 Déc - 14:53

non le ze y fait des pet suicides c pas pareil bruno
en tout cas c une grosse merde tous ces produits
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MessageSujet: Re: pesticides! et là je parle pas du pinard au Zé!!   

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pesticides! et là je parle pas du pinard au Zé!!
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