bruno
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 | Sujet: ogm!  Mar 9 Déc - 19:59 | |
|  communiqué de presse mardi 9
décembre 2008
OGM : La France devra payer pour son
retard
La France
vient d'être condamnée à payer une somme forfaitaire de 10 millions d'euros pour
avoir tardé à transposer en droit interne la directive européenne 2001/18/CE du
12 mars 2001 relative à la dissémination volontaires des OGM dans
l’environnement. Cette sanction
est moins lourde que celle réclamée par la Commission européenne, puisque la
Cour constate que la directive a été transposée en intégralité par deux décrets
et un arrêté du 19 mars 2007, ainsi que par la loi du 25 juin 2008 relative aux
OGM. Mais elle estime que le non respect du délai de février 2006 fixé par la
Commission pour la mise en conformité du droit français, a nui aux intérêts
publics et privés concernés et mérite de fait une sanction. Lylian Le
Goff, responsable du dossier OGM à FNE, trouve cette condamnation logique :
"au regard du droit et des enjeux de société, aucune raison valable ne permet
de justifier ce retard de près de six ans dans la transposition des mécanismes
communautaires, d’autant moins que ce retard a eu pour conséquences de faciliter
des cultures commerciales d’OGM dans la plus totale opacité jusqu’à ce que la
clause de sauvegarde soit enfin activée au mois de février 2008" Mais la loi du
25 juin 2008, pour être effectivement applicable, nécessite plusieurs décrets
d'application. Le premier, relatif au Haut Conseil des Biotechnologies, a été
signé le 5 décembre 2008 et ne permet, selon la fédération, qu'une imparfaite
implication de la société civile dans les décisions liées aux OGM. Deux autres
décrets importants, précisant les conditions techniques relatives à
l'utilisation et l'exploitation des OGM et le régime de responsabilité, sont en
attente de publication. FNE espère que la sanction européenne poussera la France
à se montrer ambitieuse dans la préparation de ces textes. | |
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booba
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| | Sujet: Re: ogm! Jeu 11 Déc - 18:52 | |
| c un sacre bordel on est pas sorti de l auberge avec tous ca son vraiment trop sec l etat  | |
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marco22
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booba
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| | Sujet: Re: ogm! Jeu 11 Déc - 20:39 | |
| en tous cas c est toujours les memes qui payent  | |
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Lolo-le-barjot
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| | Sujet: Re: ogm! Jeu 11 Déc - 23:06 | |
| Merci l'Europe encore une fois | |
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